Article 2 – 2 : Offres

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société CR Management signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site https://www.corinne-rock.com/3e6f695c Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site https:///www.corinne-rock.com, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Produits digitaux : L’acheteur garantit à CR Management qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré commande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de .CR Management par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros, distribués sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à CR Manegement, et envoyé à l’adresse CR Management 45 RUE BERTAUX , 77610 FONTENAY-TRESIGNY). Le chèque sera encaissé avant l’envoi de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de .CR Management.

Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de bancaires domiciliées hors de France doivent impérativement être internationale (Mastercard ou Visa). Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Dès que les produits commandés ont quitté les locaux de l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités de votre garantie.

Article 6.1 : Conditions de remboursement

Toute commande constituant un achat unique est ferme et définitive. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement sauf mention contraire sur le site.

Toute résiliation emporte suppression de l’espace abonné et aux différents groupes dont à accès le Client lorsqu’il a acheté.

Article 6.2 : Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 7: Conditions et modalités d’utilisation du Site

1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas être obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme.

2. Modalités d’inscription et de souscription à une Offre

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de procéder à la création d’un compte en se rendant sur le Site et après avoir renseigné les informations suivantes : email, mot de passe et confirmation de mot de passe. L’Utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de son inscription.

A l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur a accès aux différentes offres existantes, il sélectionne celle souhaitée qui est alors ajoutée à son panier. Il lui appartient juste de valider sa commande et de renseigner ses coordonnées bancaires afin d’avoir accès à son espace personnel.

A l’occasion de sa commande, le Client disposera de la possibilité de souscrire à des offres supplémentaires gratuites pendant une durée expressément indiquée sur le Site lors de son achat. Passé ce délai de gratuité, le montant correspondant à l’Offre souscrite est du dès le premier jour. L’Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de l’Offre au delà de la période de gratuité devra adresser un email au service client afin de solliciter la résiliation de ladite offre qui interviendra sans délai à compter de la réception de la demande.

Chaque session d’inscription et d’achat sont filmées et peuvent être communiquées à l’Utilisateur en cas de contestation, ce que ce dernier accepte et reconnaît.

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.

Pour les Offres sous forme d’abonnement, de nouveaux modules sont débloqués chaque semaine et sont accessibles depuis son espace personnel.

En fonction de l’Offre sélectionnée, l’Utilisateur dispose d’accès :

- A son espace personnel ainsi qu’à tous les modules et contenus compris dans son Offre,

Tout résiliation emporte suppression desdits accès.

Article 7.2: Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

CR Management peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les abonnments et souscriptions d’offres en cours. CR Management ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement,CR Management s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, CR Management ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

CR Management ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. CR Management décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe

Stripe (https://stripe.com/fr) constitue le moyen le paiement utilisé surCR Management. Stripe est un professionnel extérieur et indépendant à CR Management. Cette dernière ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais deCR Management.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Prospection IA PRO par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît ne pas être

propriétaire des posts, modules, stratégie et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de CR Management est strictement interdit et expose son acteur à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Responsabilité

CR Management s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité de CR Management ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. CR Management ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de CR Management ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à CR Management.